Maire de Sebkha depuis un an, Aboubacar « Aka » Soumaré, débute son mandat avec une volonté prioritaire et manifeste de modifier (entre autres) les règles de la perception des taxes communales dans sa commune. Une décision de bonne gouvernance, et de transparence des finances, soutenue par l’Inspection Générale des Finances et la Cour des Comptes, dans deux rapports distincts. Entretien fleuve, mais édifiant et pédagogique, sur les rouages des finances des communes, des intérêts particularistes, des rapports de forces (parfois obscures) qui les régissent, avec le cas pratique de Sebkha.

Aboubacar "Aka" Soumaré, maire de la commune de Sebkha. Crédit : Mozaikrim/MLK

Aboubacar "Aka" Soumaré, maire de la commune de Sebkha. Crédit : Mozaikrim/MLK

Dès le début de mandat, la passation de pouvoir laissait augurer des difficultés particulières…

Je suis arrivé à la mairie le 18 octobre 2018. Le jour de l’investiture, le wali, le préfet et le maire sortant, ont voulu que l’on signe immédiatement les papiers de passation, juste à la fin de la cérémonie. Je leur réponds que j’ai naturellement besoin de lire les documents, et de savoir ce que je signe. En rentrant à la maison, en lisant les documents, je constate que cette passation est basique : un inventaire sans aucun papier justificatif, sans références, sans propriétés foncières, rien de vérifiable, le néant absolu ! Surtout, cette passation ne parlait pas des contrats liés à la perception des taxes communales. Et ne recevant rien durant les jours suivants, j’ai écrit une lettre officielle réclamant une liste de documents justificatifs. Nous avons essayé de tirer le maximum d’informations possibles, avant de laisser partir l’équipe sortante.

Deux semaines plus tard, tant bien que mal, nous avons fait une passation, au demeurant incomplète, mais avec au moins certains cadavres sortis du placard : de vieilles factures qui dataient même du mandat de Raby Haïdara !

Finalement la passation a été signée. Et le point très important : le dossier du marché central (marché « 5ème » - ndlr). Le maire sortant a déclaré et écrit, à cette occasion que le contrat de 5 ans, qui existait entre la mairie et la fédération du commerce, de 2013 à début octobre 2018, était terminé. J’étais tout content en me disant que ce contrat léonin serait renégocié avec la fédération, ou n’importe qui d’autre, qui serait le plus bénéfique pour la commune. 

Quel est l’historique de ce marché ?

Ce marché 5ème est le fruit d’un contrat entre Ould Abbass père, Allah Ya Rehmou, et l’état en 1983. C’était une concession sur un terrain de l’état, qu’il a exploité jusqu’en 2003, date à laquelle il a été reversé dans le patrimoine étatique, qui l’a donné à la commune.  Et depuis 2003, chaque maire de Sebkha a signé un contrat d’exploitation de ce marché : de 2003 à 2008, c’était un contrat de 10 millions d’anciens ouguiyas par an, remis par la fédération du commerce à la mairie, en échange d’une exploitation totale du marché ; ils étaient l’état dans le marché ! ils géraient les permis de construction, la taxe communale etc… Alors que c’est interdit par la loi. Ce n’est pas possible de sous-traiter la taxe : seule la mairie, aidée de ses agents assermentés, a le droit de percevoir la taxe communale ! De 2008 à 2013, Raby Haïdara a négocié jusqu’à 25 millions d’anciens ouguiyas. Et de 2013 à 2018, sous Thiam, mais signé par Haïdara juste avant de partir, pour 50 millions. Et Thiam a tenté le coup que Raby lui avait fait : il m’a dit lors de la passation qu’il n’y avait pas de contrat ; deux jours après, il vient me voir dans mon bureau seul, et m’avoue qu’il avait signé un contrat au mois de juillet, qu’il me demande d’honorer. Je refuse évidemment ; et clairement, personne n’étant au courant, même pas le conseil municipal ! c’était une signature de contrat effectuée en solitaire, dans des conditions que lui seul et la fédération de commerce connaissaient. Et éventuellement même antidaté, parce que la fédération m’avait appelé le jour de ma victoire pour se plaindre de ne pas arriver à une entente sur ce contrat, avec le maire sortant (!). A cette occasion, cette même fédération me propose un « cadeau de bienvenue » de 10 millions d’anciens ouguiyas. J’ai refusé de les prendre personnellement, mais je leur ai suggéré de revenir après mon investiture, et que nous serons ravis de les reverser dans les comptes de la commune, étant à l’écoute de toutes les forces vives qui veulent participer au développement de Sebkha.

Et cette fois, la signature a été faite pour 10 ans, à raison de 60 millions par an. Evidemment je suis frustré et énervé. J’ai cherché s’il y avait une délibération de conseil municipal qui actait la signature de ce contrat. Rien. Il y avait même une vieille délibération de décembre 2017, où Thiam voulait renégocier le contrat avant terme, mais le ministre de tutelle avait posé son véto, en rétorquant « qu’il y avait des risques ».

La tutelle n’a pas à donner d’ordres à la mairie, qui est une entité autonome et souveraine dans sa commune, élue au suffrage universel direct ! c’est le principe de la décentralisation. L’état à Sebkha, c’est la mairie. Dans les faits en Mauritanie, nous sommes toujours dans un rapport un peu bâtard où les gens ne connaissent pas vraiment les règles

La tutelle peut-elle autant s’immiscer dans la gouvernance d’une commune ?

En principe non. La tutelle n’a pas à donner d’ordres à la mairie, qui est une entité autonome et souveraine dans sa commune, élue au suffrage universel direct ! c’est le principe de la décentralisation. L’état à Sebkha, c’est la mairie. Dans les faits en Mauritanie, nous sommes toujours dans un rapport un peu i sens en l’état actuel : On doit avoir le ministère de l’intérieur, qui s’occupe des problèmes de sécurité, des frontières, du renseignement, et qui joue son rôle d’être stressé (sourire), et le ministère de la décentralisation, appelé à être plus serein, plus joyeux, s’occupant lui du développement local, de la culture, de l’éducation, l’art, l’ouverture, le rapprochement communautaire, de la joie quoi ! (Rire).

Là avec ces deux mondes collés, nous sommes dans la configuration actuelle où le ministère de l’intérieur prend le dessus, avec des préfets qui refusent des autorisations à des jeunes qui veulent juste danser ou faire du théâtre. Et en tant que maire je suis extrêmement frustré par cet état de fait administratif.

Le préfet m’a interpellé sur les contrats, et même sur celui d’Idoumou, le candidat malheureux, ancien conseiller municipal, et qui était le candidat de l’UPR, qui a voulu pousser à un troisième tour lors des dernières municipales. Il avait des contrats au nom de sa femme, au nom de son fils, au nom de sa fille, les contrats de collectes de taxes (c’est lui qui gérait le marché « Diouck » - ndlr) ; il gérait également les taxes sur les ânes, l’encombrement. Il y avait un manque à gagner pour la commune de 50 à 60 millions d’anciens ouguiyas pour la commune ! Lui reversait 1 ou 2 millions par trimestre…

J’ai fait comprendre au préfet l’illégalité de son immixtion. Sa réponse : « Il y a des risques de troubles à l’ordre public ! ». Alors dès qu’il y a une décision qui ne plaît pas, on sort cet épouvantail (sourire).

Au-delà de la commune, des audits sont effectués tout de même ?

Justement. Suite à une mission de contrôle de la Commune de Sebkha en 2015, l’Inspection Générale d’Etat, plus haute institution administrative de contrôle de l’État chargée de s’assurer pour le compte du gouvernement de la bonne gouvernance et de la bonne gestion des ressources publiques, dénonce « une minoration flagrante du loyer du marché principal » et recommande la résiliation du contrat avec la Fédération du Commerce et la gestion en régie de la location des boutiques. Ce rapport n’a donné lieu à la mise en place d’aucune commission ni d’aucune action corrective.

Suite à un contrôle de la gestion de la Commune en 2018 sur les exercices 2015, 2016 et 2017 la Cour des Comptes, institution constitutionnelle de juridiction financière chargée de contrôler la régularité des comptes publiques de l’État, dénonce ce même contrat avec la Fédération du Commerce en démontrant un manque à gagner estimé à 39.656.800 MRU et souligne que « les contrats souffrent juridiquement de plusieurs vices tant de forme que de fond qui pourraient conclure à leur nullité » et évoque notamment « un caractère complaisant et préjudiciable pour la Commune ». Ce rapport n’a donné lieu à la mise en place d’aucune commission ni d’aucune action corrective.

Vous imaginez : nous sommes avec une mairie qui ne génère que 13 millions d’ouguiyas de taxes par an, alors que les réels revenus générés sont de plusieurs centaines de millions ! C’est un scandale tout bonnement.

La Commune de Sebkha a un budget réalisé d’environ quatorze millions d’ouguiyas (14.000.000 MRU). Ses dépenses de fonctionnement s’élèvent à 12 millions. Il reste donc deux millions qui sont évidemment bien insuffisants pour mener des actions de développement local dans une commune de 127.000 habitants où les écoles primaires sont en ruine et où la maternité qui est le centre de naissance le plus important du pays avec 7.000 accouchements par an est dans un état critique d’insalubrité. Pour rappel la Mauritanie a un taux de mortalité maternelle et infantile comparable à ceux des pays en guerre comme la République Démocratique du Congo.

Jusque-là comment réagit le conseil municipal à tout cela ?

Deux semaines après la signature de la passation, le 16 novembre 2018, j’organise un conseil municipal extraordinaire, pour pouvoir statuer sur ces points ; nous votons à 19 pour, et 1 contre (qui faisait partie de l’ancienne équipe – ndlr), avec 1 conseiller absent. Ce qui est bien avec cette équipe : aucun de nous n’a conscience du danger (rire), donc le stress de ce conseiller qui a voté contre, ne nous a pas atteint.

A partir de là, ce qu’il faut savoir, c’est que pour les communes de Nouakchott, notre tutelle, c’est le ministre de l’intérieur, en personne. Ce n’est pas son secrétaire général, ce n’est pas le ministère, et encore moins le wali. Il peut donc, dans des cas très particuliers, donner une dérogation au wali. Mais pour cette histoire de marché, les enjeux de développement sont tellement importants, on parle de montants tellement énormes, que ce n’est pas possible, et seul le ministre peut nous répondre. Le wali peut se substituer à la tutelle du ministre de l’intérieur dans les communes rurales. Les textes de loi le disent clairement.

Quand on prend ce genre de décision qui touche les finances communales, il y a 45 jours de délais pour la réponse de la tutelle. Ce système un peu bâtard ici que j’évoquais plus tôt : il faut que la tutelle approuve la décision, alors que le contrôle de la tutelle devrait se situer a posteriori. C’est-à-dire que le conseil municipal, en toute souveraineté, en toute indépendance, élu par le peuple de Sebkha, pour diriger Sebkha, prend une décision de fait, et si la tutelle pense que des manquements ont été commis à un niveau ou un autre dans la gouvernance du conseil communal, elle peut porter plainte devant le tribunal administratif, qui lui va juger ! Ou si un homme d’affaires, pense qu’on a pris une décision injuste, lui également peut porter l’affaire devant le tribunal administratif, dont la décision est applicable. Mais ce n’est pas cette situation qui prévaut ici.

Aboubacar "Aka" Soumaré, maire de la commune de Sebkha, durant l'entretien accordé à Mozaikrim. Crédit : Mozaikrim/MLK

Aboubacar "Aka" Soumaré, maire de la commune de Sebkha, durant l'entretien accordé à Mozaikrim. Crédit : Mozaikrim/MLK

Parce que ce marché 5ème, il est entrain de mourir. Il est tellement surchargé, un calvaire d’y aller, on ferme à 19h pour raisons de sécurité, alors qu’ailleurs dans Nouakchott, il y a une vraie concurrence des marchés. Si la commune n’améliore pas les conditions pour les commerçants, mais également les clients de ce marché, dans 5-6 ans il va mourir.

De quelles irrégularités souffrent le document revendiqué par la fédération des commerçants, pour justifier leur exploitation du marché du 5ème ?

Ce document souffre de plusieurs irrégularités :

  • Il ne figure pas dans la passation avec le maire sortant en présence du Hakem, du Secrétaire Général et des adjoints. Ni le Secrétaire Général ni le Hakem n’étaient au courant de l’existence de ce projet de contrat qui a délibérément été signé dans la plus grande confidentialité voulant engager la Commune sur une durée injustifiée de dix ans alors que jusqu’à présent la périodicité des contrats était de 5 ans.
  • Il a été signé en violation flagrante de la lettre n° 166 du Ministre de l’Intérieur en date du 09/03/2017 qui a émis des réserves fondées et argumentées quant à la légalité de la délibération n°001 de la session extraordinaire n°1 du Conseil Municipal du 24/02/2017 la rendant par conséquent non exécutoire. Par ailleurs il n’y a jamais eu de délibération du Conseil Municipal donnant autorisation au Maire sortant à signer le contrat de location du marché avec la Fédération du Commerce. Le contrat fait référence à une délibération autorisant le Maire à renégocier mais pas à signer. Et de toute façon comme expliqué précédemment cette délibération n’a pas été validée par la tutelle. Le Maire sortant n’était donc pas habilité dans ce contexte précis à renégocier ce contrat et encore moins à le signer.
  • Il est en opposition flagrante avec les recommandations de l’IGE et de la Cour des Comptes qui demandaient une résiliation pure et simple du contrat et une gestion en régie directe du marché.
  • Par l’article 3 il délègue à la Fédération du Commerce tous les pouvoirs de la Mairie en matière de collecte d’impôts et de taxes. L’assiette fiscale selon les textes qui instituent les communes ne peut être collectée que par le Receveur Municipale avec le Régisseur Principal. Ce dernier est nommé par le maire et validé par le Receveur Municipal. Toute régie de recette doit être validée par le Ministère des Finances et le maire.
  •  Au vu des sommes engagées sur les 10 ans (60.000 MRU pour la Commune et une estimation de 400.000 MRU pour la Fédération du Commerce) il y a une violation claire des lois sur la passation des marchés de délégation des services publics/
  • Il n’est pas notarié.
  • Il n’est pas enregistré aux domaines

Comment la tutelle réagit à vos revendications par rapport à ce document ?

Ce document est une tentative manifeste de faire perdurer une situation qui porte atteinte aux intérêts des populations de la Commune le Conseil Municipal le 16/11/2018 a voté et a jugé ce document nul, non avenu et sans effet (19 voix pour, 1 voix contre et 1 absent)

La tutelle de la Mairie de Sebkha, en la personne du Ministre de l’Intérieur ne nous a pas répondu dans les délais impartis rendant exécutoire la délibération du conseil municipal. En effet, dans ce cas précis d’une commune de Nouakchott selon la législation en vigueur, il ne peut y avoir de délégation de la tutelle du Ministre de l’Intérieur aux démembrements de l’administration territoriale d’autant plus s’il est tenu compte des montants en jeux. En revanche nous avons reçu le 14/12/2019 la lettre n°671 du Wali demandant une suspension de l’annulation des contrats en attendant une étude d’impacts juridiques et financiers.

Nous avons été surpris par cette démarche du Wali qui selon nous est une entorse à la loi instituant les communes. La mairie, pour marquer sa bonne volonté, a néanmoins fourni le 23/01/2019 au Ministre de l’Intérieur l’étude d’impacts juridiques et financiers évoquée par le Wali et celle-ci conclut à un risque négligeable pour les populations de Sebkha qui à notre humble avis personnel seraient plutôt la partie en droit de demander réparation pour le préjudice subi les 15 dernières années.

Mais au plus haut sommet, ça a probablement fait des vagues ?

Le Ministre a finalement décidé d’organiser une rencontre entre la Mairie, le patronat et la Fédération du Commerce dans son bureau. Chaque parti a défendu son point de vue. La Mairie a insisté sur la nécessité de respecter la légalité ainsi que les recommandations de l’IGE et de la Cour des Comptes et en plus des arguments concluant à la nullité du contrat signé avec le Maire sortant a insisté sur la situation alarmante du marché en terme de sécurité, d’encombrement, d’occupation sauvage des espaces de circulation et d’assainissement résultant directement de 15 ans d’une très mauvaise gestion de la part de la Fédération du Commerce orientée uniquement vers l’augmentation des revenus. A l’issu de cette réunion Le Ministre avait donné son accord pour valider la délibération du Conseil Municipal avant finalement le surlendemain de m’informer alors que je venais m’enquérir auprès de lui de la mise en œuvre formelle des conclusions de notre réunion de l’avant-veille, qu’il avait changé d’avis et qu’il proposait de mettre en place la Commission, en attendant une mise en œuvre après les élections présidentielles.

Sebkha commence à changer de visage avec ces nouvelles routes…

Ces nouvelles infrastructures routières étaient prévues dans l’extension d’une partie du réseau routier de Nouakchott. Pour Sebkha, j’avais travaillé avec un certain Mamadou Dia, qui travaille au ministère de l’équipement, et qui a participé à définir les routes « urgentes » pour la commune de Sebkha, notamment celle qui jouxte l’hôpital Dia. L’hôpital Dia, c’était le seul hôpital de Nouakchott, sans accès par la route. Or c’est un hôpital avec un scanner, qui reçoit des traumas crâniens. On ne peut pas transporter des traumas crâniens sur une piste chaotique. Cette route a été faite, il y a celle qui désenclave Khouva à partir de l’hôtel Ikrama ; il y a la route entre la zone militaire et le quartier 5ème . Le chantier des routes de Sebkha a été entamé, à hauteur de 1 milliard et deux cents millions d’ouguiyas. Et le plan affiné avec Dia, c’est exactement celui-ci qui a été repris. Sur ce coup je suis heureux, parce que c’est un début, c’est un pas en avant. Et deux écoles doivent être réfectionnées dans la foulée : l’école 11 et l’école de Khouva. Le goudron passe devant ces deux écoles. Moi, en tant que maire, je suis heureux. Ça redonne de la valeur à certains quartiers. Khouva est ouvert et désenclavé aujourd’hui. Ces routes vont faire respirer la commune, et toutes les structures publiques ou privées existantes ou en projet. Comme les hangars situés derrière l’école Cheikh Souleymane Bal.

Qu’en est-il de ces hangars ?

Ça c’est un projet pour le moment avorté. C’est un marché aux poissons qui a été construit il y a 6 ans par le ministère de l’Habitat, avec un cahier des charges très léger. Le marché a été fini, en respectant le cahier des charges, mais il manquait les évacuations, le carrelage, les fosses septiques et les arrivées d’eau. Au moment de donner le marché, à la CUN, puis à la mairie, la CUN a refusé, jugeant les travaux non-terminés. Ce que le ministère a réfuté, en disant respecter le cahier des charges. La dispute qui en a suivi, bloque l’exploitation du marché depuis 5 ans ! 5 ans d’exploitation de ce marché, règle tous ces problèmes de finition. Je voyais là l’opportunité d’augmenter les services marchands de la mairie, de créer un gros marché alimentaire pour tout Nouakchott d’ailleurs, car il est plus proche de la plage, et il est donc mieux situé que le marché Diouk, qui est une catastrophe sanitaire par ailleurs. Ça permettrait éventuellement de faire un petit parc, un terrain de basket, quelque chose pour la jeunesse là-bas. Ce nouveau marché permettrait également d’alléger le marché 5ème, par rapport à toutes ces femmes qui y vendent sur des tables ; on leur proposerait ce nouveau marché. Il en serait plus aéré et on le moderniserait plus facilement. Parce que ce marché 5ème, il est entrain de mourir. Il est tellement surchargé, un calvaire d’y aller, on ferme à 19h pour raisons de sécurité, alors qu’ailleurs dans Nouakchott, il y a une vraie concurrence des marchés. Si la commune n’améliore pas les conditions pour les commerçants, mais également les clients de ce marché, dans 5-6 ans il va mourir. La commune de Sebkha n’a pas de sièges de banques, d’industries dynamiques, ou des grandes sociétés. Nous n’avons que les commerçants à Sebkha, donc il faut les dorloter, être compétitif, sinon ils s’en vont. Pendant le Ramadan, les marchés sont ouverts tard la nuit, ça sent bon, les gens sont contents, se promènent tranquillement ; chez nous, c’est fermé à 18h.

Aboubacar "Aka" Soumaré, maire de la commune de Sebkha. Crédit : Mozaikrim/MLK

Aboubacar "Aka" Soumaré, maire de la commune de Sebkha. Crédit : Mozaikrim/MLK

Sans cela tu ne peux pas travailler. C’est comme si tu vendais des pommes de terre, que tu les confiais à quelqu’un, mais toi-même tu ne sais pas combien de pommes de terre tu as ! C’était la première chose à faire, le recensement fiscal.

Vous avez été violemment attaqué sur vos positions…

J’assume mes choix et leurs conséquences. Je n’ai juste pas aimé qu’on me casse mon stade (le dimanche des élections – ndlr). Ils avaient ramené des pneus pour brûler la pelouse et le groupe électrogène ; Dieu merci, en entrant dans le stade ils ont vu des boissons, et un peu de quoi manger, et l’objectif premier a été zappé Al Hamdoulilahi. Ils ont quand même fait une razzia dans le stade ; j’ai des images de gamins courant avec des télés, des frigos, des trucs qui ne leur appartenaient pas. Ça m’a violemment ramené à 89, à cette période où tu voyais des gens courir dans les rues avec des matelas, des valises, de la vaisselle… Le symbole était dur de voir des gens qui dénonçaient 1989, mettre en place un environnement similaire. C’était tellement tendu à cette période que je n’avais pas beaucoup communiqué dessus ; il y avait beaucoup d’instrumentalisation de part et d’autre. Donc je me suis tu.

Quand on fait de la politique, la première chose à faire c’est de savoir lire les rapports de force, savoir de manière crédible à quoi on peut prétendre en l’état actuel des choses, et pas juste s’énerver pour rien. Ensuite se positionner pour défendre ses intérêts supérieurs. On ne peut pas toujours faire la guerre. On fait la politique parce qu’on ne veut pas faire la guerre. La guerre déjà il faut la faire, et si tu la gagnes il faut assumer les pertes ; et même si tu la gagnes, tu n’es pas sûr d’avoir gagné. La politique c’est donc la négociation : le rapport de force il est là ; et chaque partie va poser des conditions, tout en essayant de céder le moins possible. On va renégocier et ainsi de suite. On n’obtiendra pas tout ce qu’on veut à l’instant, mais l’essentiel étant d’avancer dans le bon sens, petit à petit ; et la paix civile est maintenue. C’est ce que l’actuelle équipe à la mairie de Sebkha essaie de faire au niveau local.

Une tension d’autant plus exacerbée par la présence de l’armée…

Sebkha a effectivement été la seule commune où l’armée et la gendarmerie sont venues. Des groupes avaient attaqué la mairie et cassé le grand panneau à l’entrée de la mairie. Ce panneau restera en l’état pendant tout mon mandat, comme symbole de ce qui s’est passé, de la bêtise d’une jeunesse qui ne comprend pas grand-chose, et facilement manipulable.

De mon point de vue, les grands vainqueurs de cette élection présidentielle c’est Sebkha. J’ai pris une décision difficile ; j’en ai bavé, et aujourd’hui je sais que c’est une position qui a été entendue de partout. Aujourd’hui on ne parle que de Sebkha, qui a été placée dans le calendrier du gouvernement ! Avant, des projets étaient faits partout sauf à Sebkha. Même quand les soldats nettoient les rues, ils viennent à Sebkha ! Et ça c’est pas mal. Il faut que Sebkha se développe. Et c’est la preuve qu’une colère légitime peut être entendue plus nettement et fermement en baissant d’un ton, surtout quand tant de voix polluent l’air. Si on avait joué aux énervés, ça aurait chauffé davantage.

On revient à la question de la taxe communale, dans cette pagaille post-électorale ?

Le problème de la taxe est apparu dès le départ comme on l’a vu, en souhaitant renforcer les ressources propres de la commune, et appliquer les recommandations de la cour des comptes.

Mais nous avions également comme ambition de réorganiser la collecte des taxes, et que la mairie gère elle-même dorénavant, avec ses agents et le receveur municipal, la collecte des taxes. Mais nous n’avions pas le recensement fiscal (qui liste tous les professionnels dans la commune – ndlr). Sans cela tu ne peux pas travailler. C’est comme si tu vendais des pommes de terre, que tu les confiais à quelqu’un, mais toi-même tu ne sais pas combien de pommes de terre tu as ! C’était la première chose à faire, le recensement fiscal. Je me suis rapproché de la mairie de Tevragh Zeïna, qui avait développé avec la coopération française un logiciel de collecte de taxes. Le logiciel est sympa, mais je l’ai trouvé très compliqué et difficile, peu ergonomique. Il manquait les fonctionnalités qui nous intéressaient. J’ai un passé dans les systèmes d’information ; j’ai trouvé un jeune informaticien, Hassan Kane, qui m’a beaucoup aidé, qui a cru au projet, qui m’a fait énormément de travail à crédit, que la GIZ a finalement financé. Tout cela sous la coordination de la direction générale des collectivités territoriales, et nous nous sommes lancés dans le projet pour développer un système, pour faire le recensement fiscal (recensement activités commerciales et professionnelles, avec photos et coordonnées GPS – ndlr), ensuite développer les fonctionnalités pour générer les timbres fiscaux, ce qu’on appelle les valeurs inactives, ainsi que les règles de calcul des taxes des contribuables, en fonction de l’activité et de l’endroit où celle-ci est exercée.

C’est ce que j’ai essayé d’expliquer au ministre de l’intérieur : c’est important pour lui, en tant qu’autorité de tutelle, d’avoir des mairies fortes. Si ses mairies sont faibles, lui aussi en est affaibli.

Justement, quels ont été les critères retenus, pour ce recensement fiscal qui prépare à la perception des taxes ?

Nous avons défini 3 emplacements principaux : les petites rues, les grands axes, et les marchés. D’autres critères auraient pu être pris en compte, comme la taille du magasin, la qualité des marchandises etc… Nous n’avions pas le temps, donc nous n’avons pas sophistiqué à l’extrême nos critères. Ce système est complètement indépendant : nous générons nos propres timbres, qui sont numérotés avec un code de contrôle, qui les rendent impossibles à recopier, avec des codes-barres. Le timbre, dès qu’on le génère dans le système, on le gère au stock : je sais où il est, chez qui, son parcours, à qui il a été vendu, et au moment où il est vendu, la valeur inactive devient une valeur-argent, que je suis jusqu’à son arrivée au Trésor. Je perds sa trace quand il rentre dans le compte de la mairie au Trésor Public. C’est une sécurité et une transparence totales.

Une fois qu’on a fait le recensement fiscal, et qu’on s’est rendu compte que nous n’avions pas 2000 et quelques contribuables, mais bien 10.400 (!), nous avons fait appliquer les règles de calculs des taxes, votées par le conseil municipal. Une fois les fiches imprimées, nous les avons distribuées à chaque contribuable avec son code-barre l’identifiant, le montant de la taxe à payer, avec 12 cases correspondant aux 12 mois de l’année, chaque case avec un timbre posé dessus après paiement. S’il est retiré et remis à un autre nous le saurons. Les agents ont été envoyés pour collecter la taxe. Les gens ont été surpris les premiers jours, et sont revenus avec des questions, certaines légitimes (« pourquoi payons-nous plus cher que l’an passé ? », « qu’allez-vous faire avec cet argent ? »).

Finalement tant bien que mal, les gens ont commencé à s’habituer et payer. Et tout d’un coup, nous avons eu un début de problème dans la zone sud-est du marché (la zone des vendeurs de matelas et tapis, vers les jardins, proche de la route du 6ème – ndlr). Ils étaient taxés à 3.000 anciens ouguiyas. Ils ont crié au scandale, que c’était inacceptable, que certains étaient à 6.000, que c’était n’importe quoi etc… Ils commencent à faire du bruit, à se mettre en groupe et aller voir le préfet. Quand ce dernier (son adjointe remplaçante précisément – ndlr) m’en a parlé au téléphone, tôt le matin, je suis venu directement la voir. Je voulais être sûr qu’elle était alignée sur nous. Il y avait avec elle l’adjudant-chef, le commissaire de police du marché et quelques commerçants dans le bureau de l’adjudant-chef. J’ai bien regardé le préfet, en lui expliquant que c’était la loi, que la taxe municipale est symbolique, et limitée par la loi à 6.000 Mro maximum. Elle peut aller de 500 à 6.000 Mro par mois. Les bureaux d’étude, les pharmacies, les avocats, les hôtels, les médecins, les services de transferts d’argent ont été taxés à 6.000 Mro ; les tailleurs à 2.000, les menuisiers à 3.000, les vendeurs de légumes à 1.000 (c-f graphique ci-contre). Quand on prend les tranches, nous avons 83% des contribuables qui paient 3.000 et moins. C’est 100 Mro par jour. Le vendeur d’eau à Basra, et « moulel al khmar » (propriétaire de charrette d’âne en Hassanya– ndlr)), paient 100 mro par jour ! c’est symbolique !

Les vendeuses de légumes sur les petites tables, étaient prêtes à payer 100 ouguiyas par jour pour qu’on les laisse travailler tranquillement (après la campagne de déguerpissement lancé par le ministère de l’intérieur au marché – ndlr). Ces femmes sont capables de payer 100 ouguiyas par jour, et tu as ce type qui a plein de matelas et riches tapis qui ne pourrait pas, et se plaint en plus ? Ce n’est pas sérieux. Je pense que derrière il se peut qu’il y ait une instrumentalisation.

J’ai reçu les commerçants en essayant de leur expliquer que l’argent symbolique collecté servira notamment à investir dans les écoles. Il y en a un qui m’a répondu : « oui, mais moi j’habite à Dar Naïm et mes enfants vont à l’école à Dar Naïm ». Du tac au tac, je lui réponds que s’il ne veut pas payer de taxes à Sebkha, il n’a qu’à prendre ses cliques et ses claques et aller vendre à Dar Naïm. Et c’est sur cette phrase qu’ils ont crié sur tous les réseaux arabophones que j’étais un raciste.

Il y en a un autre qui me ramène à mon métissage, et mes origines en partie occidentale, « nassraniya », soulevant cela comme mon problème : « Tu nous parles de la loi, alors que nous venons te voir pour un accord en dehors de la loi ! ». Sur ce, ils proposent de payer 24.000 annuellement (au lieu des 36.000 sur 12 mois – ndlr). J’ai dit ok, mais que je considérerais alors qu’ils n’auront payé que 8 mois. Pour des questions de principes et d’équité, ce n’est pas possible qu’ils aient cette faveur.

Quels sont les projets qui vous tiennent à cœur pour le développement de Sebkha ?

On avait parlé de la PMI par exemple : Cette PMI, c’est le plus grand centre de naissances de Mauritanie ; c’est plus de 7.000 naissances par an, plus même que l’hôpital mère-enfant. Il marche bien parce qu’il y a le forfait obstétrical (paiement d’un montant forfaitaire pour un accès à tous les soins – ndlr). Mais cette PMI est complètement bouffée par le marché, qui s’est développé tout autour de manière tentaculaire. On a découvert qu’on avait un terrain de 2000 m², entre l’hôpital Dia et l’école militaire. Nous avons proposé au ministère de la santé et à l’ambassade du Japon, de nous accompagner pour construire une nouvelle maternité, propre et fonctionnelle, plus facile d’accès. Ceci fait, casser l’ancienne maternité et en faire l’extension du marché, pour augmenter les ressources de la mairie, en augmentant ses services marchands. Si nous arrivons à avoir le marché alimentaire, en plus d’une extension du marché 5ème (qui rapporte dans les 600 millions d’ouguiyas), ça peut être très prometteur pour la commune.

Il y a la question de la gestion d’ordures ; c’est entrain de bouger. A partir de ce mois d’octobre le gouvernement va penser à un autre mode de gestion, parce que ça ne marche manifestement pas avec les équipes actuelles, dans les processus actuels. Au moins que la collecte primaire, et le tri, reviennent aux mairies. Certes, et probablement que ce sera géré de manière artisanale, mais pas mal d’emplois de proximité peuvent en être créés. Et les gens seront responsables de la propreté de leur quartier. Si celui qui gère la propreté d’un quartier y loge et y travaille, les gens ne viendront pas se plaindre à la mairie. Il faut responsabiliser les citoyens également.

Là encore il y a une application à développer, pour signaler les ordures dans telle rue, tel quartier, et faciliter ainsi la réactivité et le dynamisme des équipes de nettoyage qui recevraient une telle alarme. La mairie reçoit l’alarme ainsi que la personne la plus proche du lieu d’alarme-poubelle.

L’autre projet qu’on veut discuter avec le ministère de l’intérieur et de la décentralisation, est relatif à un stade multidisciplinaire de qualité. L’actuel « stade » Basra, il ne faut pas se leurrer : ce sont 4 murs qui entourent un terrain vague. Nous avons fait les premiers plans, pour 3 terrains de foot, des tribunes, et 4 terrains de basket, ainsi qu’un boulodrome, une académie de football. L’idée est de faire des centres commerciaux à côté ; ça embellirait la commune et l’argent généré permettrait d’entretenir le stade et de recruter d’anciens entraîneurs ou joueurs à la retraite pour s’occuper des jeunes. Une salle de musculation et une autre de Taekwendo sont prévues également.

Tout ceci, en partie conditionné par la récupération de la souveraineté de la mairie, sur le marché, entre autres…

Bien entendu, et c’est ce que j’ai essayé d’expliquer au ministre de l’intérieur : c’est important pour lui, en tant qu’autorité de tutelle, d’avoir des mairies fortes. Si ses mairies sont faibles, lui aussi en est affaibli. D’ailleurs il m’a récemment demandé de présenter à toutes les mairies de Nouakchott, le logiciel que nous avons développé pour le recensement fiscal, pour la perception des taxes. Il a beaucoup insisté pour que les communes pauvres (El Mina, Arafat – ndlr) viennent. Ce logiciel est d’une simplicité confondante et n’importe qui peut convenablement l’utiliser très rapidement.

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